MENTIONS LÉGALES

Client : Identifié comme un professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.booleed.com met à disposition des Clients :

Contenu : Tous les éléments qui constituent les informations présentes sur le Site, y compris le texte – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.booleed.com à des fins de gestion des comptes, de gestion des relations avec la clientèle, d’analyse et de statistiques.

Informations personnelles : Information qui permet, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des individus auxquels ils s’adressent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les « données personnelles » et les « données sensibles » sont définies par la protection des données (N° 2016-679).

Sur le site internet https://www.booleed.com, en voici l’identité des intervenants qui le réalise, ainsi que son suivi :

Propriétaire : SAS BOOLEED Capital social de 2 000€ Numéro de TVA: FR86842938011 – 7 B rue de Dreux 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES

Responsable publication : Xavier EULTERBAN – contact@booleed.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Xavier EULTERBAN – contact@booleed.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Xavier EULTERBAN – contact@booleed.com

L’utilisation du site Internet BOOLEED.COM implique la pleine acceptation des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Ces termes d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, de sorte que les utilisateurs du site BOOLEED.COM sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut de quelque façon que ce soit réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du Site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le dirigeant, qui tentera ensuite d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et des heures de l’intervention.

Le site BOOLEED.COM est régulièrement réactualisé par Xavier EULTERBAN. La mention légale peut aussi être modifiée à tout moment : ils sont néanmoins obligatoires pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de s’en rendre compte.

La raison d’être de https://www.booleed.com est de fournir des renseignements sur l’ensemble des activités de l’entreprise. https://www.booleed.com fait tout son possible pour fournir des renseignements aussi exacts que possible sur https://www.booleed.com. Cependant, elle n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances de la mise à jour, que ce soit par lui-même ou par les tierces parties qui lui fournissent les renseignements.

Xavier EULTERBAN met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur BOOLEED.COM. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de quelque omission que ce soit, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par elle-même ou par les tierces parties qui lui fournissent ces renseignements.

Tous les renseignements fournis sur https://www.booleed.com sont indicatifs et sont sujets à changement. L’information au sujet de https://www.booleed.com n’est pas exhaustive. Elles sont sujettes à des changements qui ont été faits depuis qu’elles ont été publiées en ligne.

Le site fait usage de la technologie JavaScript. Le site Web n’est pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site Web. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant des matériaux récents, sans virus et avec un navigateur mis à jour de la dernière génération. Le site web https://www.booleed.com est hébergé par un prestataire de services sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

L’objectif consiste à offrir un avantage qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur veille à la continuité de son service 24 heures par jour, chaque jour de l’année. Néanmoins, elle se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement le plus rapidement possible, notamment aux fins de maintenance, amélioration de son infrastructure, panne de son infrastructure ou si les Services et Services génèrent du trafic considéré comme anormal.

https://www.booleed.com et le fournisseur d’hébergement déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à la congestion du réseau empêchant d’accéder au serveur.

Xavier EULTERBAN possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, y compris les textes, les images, graphiques, logotypes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quels que soient les moyens ou la méthode utilisés est interdite, sauf avec la permission écrite préalable de : https://www.booleed.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constituant, une infraction et des poursuites intentées conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Xavier EULTERBAN ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lorsqu’il accède au BOOLEED.COM et résultant soit de l’utilisation d’équipements non conformes aux spécifications spécifiées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.booleed.com décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés aux documents de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des internautes. https://www.booleed.com se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui irait à l’encontre de la législation en vigueur en France, notamment les dispositions en matière de protection des données. S’il y a lieu, https://www.booleed.com se réserve également le droit de contester la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Particulièrement dans le cas de messages racistes, abusifs, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le média utilisé (texte, photographie, etc.).

Le Client est informé des règles relatives à la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique. La loi relative à la protection des données du 6 août 2004 et le règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. La personne chargée du traitement des données personnelles est : BOOLEED. https://www.booleed.com est représentée par Xavier EULTERBAN, son représentant juridique.

En tant que responsable du traitement des informations collectées, https://www.booleed.com s’engage à se conformer aux dispositions légales en vigueur. En particulier, il est de la responsabilité du Client de déterminer les finalités de son traitement des données, de fournir ses prospects et clients. De la collecte de leurs consentements, informations complètes sur le traitement de leurs données à caractère personnel et tenir un registre de traitement en conformité avec la réalité. Lorsque https:// www.booleed.com traite des données personnelles, https://www.booleed.com prend toutes les mesures raisonnables pour en garantir l’exactitude. Et la pertinence des Données à caractère personnel pour les objectifs pour lesquels https:// www.booleed.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.booleed.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour éviter et combattre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché),
• Amélioration de la navigation sur le Site : ouverture de session et utilisation des données,
• Réaliser des sondages facultatifs sur la satisfaction sur https://www.booleed.com : adresse électronique,
• Réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail,

https://www.booleed.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.booleed.com disposent des droits suivants :

• La possibilité d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• La possibilité de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• Le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
• Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
• La possibilité à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• Le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https:// www.booleed.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.booleed.com prend conscience du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de ce dernier, https://www.booleed.com accepte de détruire ses données, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à des fins de preuve ou pour remplir une obligation juridique.

Si l’Utilisateur désire savoir de quelle façon https://www.booleed.com utilise ses Données personnelles demande de correction ou d’objection à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.booleed.com par écrit à l’adresse suivante :
BOOLEED – DPO, Xavier EULTERBAN
7 B rue de Dreux 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES.

Le cas échéant, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite. https://www.booleed.com corrige, actualise ou retire, en s’identifiant spécifiquement avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations imposées par la loi à https://www.booleed.com, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage de documents. Enfin, https://www.booleed.com Les utilisateurs peuvent déposer une demande auprès des autorités de surveillance, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/en/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.booleed.com ne traite, n’héberge ni ne transfère les Informations collectées sur ses Clients vers un pays hors Union Européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans avertissement préalable du client. Toutefois, https://www.booleed.com peut choisir librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, il fournit des garanties suffisantes en ce qui concerne les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

https://www.booleed.com convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la sécurité des Informations et notamment de ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations client est connu de https://www.booleed.com. Ce dernier doit informer dans les meilleurs délais le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. En outre, c ne recueille pas de « données sensibles ».

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales https://www.booleed.com et des sous-traitants (prestataires de services), dans le seul but d’atteindre les objectifs de cette politique.

Dans les limites de leurs responsabilités respectives et pour les finalités susmentionnées. Les principales personnes susceptibles d’accéder aux données des utilisateurs https://www.booleed.com sont principalement les agents de notre service à la clientèle.

Peu importe la façon dont vous essayez, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique est complètement sécurisé. De ce fait, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue. Si nous étions au courant d’une atteinte à la sécurité, nous en informerions les utilisateurs touchés pour qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de signalement des incidents prennent en compte nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous sommes déterminés à informer entièrement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte. Et leur fournir tous les renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à leurs propres obligations en matière de rapports réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.booleed.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, transférée ou vendue à des tiers par quelque moyen que ce soit. Seule la prise en charge de l’achat de https:// www.booleed.com et de ses droits permettrait la transmission de ladite information à l’acheteur potentiel. Laquelle, à son tour, serait tenue par la même obligation de préserver et de modifier les données vis-à-vis de l’utilisateur de https://www.booleed.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://www.booleed.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu. Le pseudonymisation, cryptage et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.booleed.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le site https://www.booleed.com contient plusieurs hyperliens vers d’autres sites, qui ont été créés avec la permission de https://www.booleed.com. Toutefois, https://www.booleed.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’en assumera par conséquent aucune responsabilité.

À moins de décider de désactiver les cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies par le site. Les cookies peuvent être désactivés à tout moment et gratuitement; qui vous sont proposés et rappelés ci-dessous, sachant que cela peut limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier de renseignements transmis au navigateur de l’Utilisateur, et enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (par ex. ordinateur, smartphone) (ci-après dénommés « Cookies »). Ce fichier inclut des informations comme le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur de services Internet de l’Utilisateur. Le système d’exploitation de l’utilisateur, accompagné de la date et de l’heure d’accès. Sous aucun prétexte les Cookies ne peuvent endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.booleed.com permet de traiter les informations de l’utilisateur relatives à sa visite sur le Site. Comme des pages visitées, des recherches réalisées. Cette information permet à https://www.booleed.com d’améliorer le contenu du site Web et la navigation des utilisateurs.

Étant donné que les Cookies facilitent la navigation et/ou la prestation de services offerts par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur. Afin qu’il lui permet de décider si oui ou non il souhaite les accepter de telle sorte que les Cookies soient sauvegardés dans le terminal ou, inversement. Ils doivent être rejetés, de manière systématique ou en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé de temps à autre. Avant que le cookie puisse être stocké sur son appareil. https://www.booleed.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, la fonctionnalité de son navigateur peut ne pas être entièrement disponible.

Si l’Utilisateur refuse le stockage de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés. L’Utilisateur est informé qu’il peut être limité dans sa navigation et son expérience sur le Site. Cela pourrait également être le cas quand https://www.booleed.com ou l’un de ses bénéficiaires ne peut pas le reconnaître. Par souci de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le périphérique, la langue et les paramètres d’affichage. Ou le pays d’origine du terminal semble être connecté à Internet.

Si applicable, https://www.booleed.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l’exploitation dégradée du Site. Ainsi que tous les services fournis par https://www.booleed.com, résultant du refus des Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.booleed.com. Pour sauvegarder ou visualiser les Cookies nécessaires à leur fonctionnement au choix de l’Utilisateur. En ce qui concerne la gestion des Cookies et les choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, qui vous indiquera comment l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

En tout temps, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en ce qui concerne les Cookies. https://www.booleed.com peut également utiliser les services de fournisseurs de services externes pour faciliter la collecte et le traitement des renseignements décrits dans la présente section.

Enfin, cliquez sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le https://www.booleed.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté de déposer des cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Ou l’application mobile https://www.booleed.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peut également stocker des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de témoins sont stockés sur vos appareils seulement si vous acceptez de le faire. En poursuivant votre navigation sur le site Web ou l’application mobile https://www.booleed.com. Toutefois, l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de https://www.booleed.com pour ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.booleed.com peut parfois utiliser des balises Internet (aussi appelées « balises », ou des balises d’action, des GIF d’un pixel, des GIF transparents, des GIF invisibles et des GIF individuels). Et les déployer par l’entremise d’un partenaire d’analyse Web qui peut être trouvé. Et par conséquent d’enregistrer les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans des publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d’avoir accès au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://www.booleed.com d’évaluer les réactions des internautes au Site et l’efficacité de ses actions. Par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les renseignements accessibles), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Il est possible que le fournisseur de services externes recueille des renseignements sur les visiteurs du Site. Et d’autres sites Web utilisant ces balises, compilent des rapports sur l’activité du Site pour https://www.booleed.com. Et fournir d’autres services en ce qui concerne son utilisation et Internet.

Toute contestation concernant l’utilisation de https://www.booleed.com est soumise au droit français. Sauf dans les cas où cela n’est pas autorisé par la loi, Le tribunal compétent : Tribunal d’instance 3 Rue Saint-Jacques, 28000 Chartres.
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 sur la technologie de l’information, les fichiers et les libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie digitale.