CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Désignation des parties :

« Site » désigne le site auquel on peut accéder au https://www.booleed.com.

« Conditions générales d’utilisation » : désigne l’ensemble des dispositions que vous avez acceptées en rapport avec l’utilisation du site et des services.

« Utilisateur » s’entend de tout individu répondant aux conditions d’accès au Service. Aux fins d’accès au Contenu des Sites.

« Client » désigne la personne physique ou juridique qui passe une commande d’Abonnement sur le Site.

« Abonnement » signifie tout abonnement du client à une offre d’abonnement aux services offerts sur le site Web. Lui permettre d’accéder et de recevoir des documents numérisés, de l’historique, des alertes.

Le but des présentes Conditions générales d’utilisation (appelées « CGU ») est de fournir des conseils juridiques sur la manière dont le site et les services sont offerts. Définir les modalités d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Celles-ci sont accessibles sur le site.

Tout enregistrement ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction de ces termes et conditions par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément ces Termes et Conditions en cochant la case précédant le texte suivant. « Je reconnais avoir pris connaissance et compris les modalités et je les accepte. » En cas de non-acceptation des conditions stipulées dans la présente convention, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services offerts par le site.
www.booleed.com se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et en tout temps le contenu des présentes Conditions.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.booleed.com est assurée par Xavier EULTERBAN, domicilié 7 B rue de Dreux 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Numéro de téléphone 07 87 02 83 98 Adresse e-mail contact@booleed.com. L’hébergeur du site www.booleed.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Article 2 : Accès au site

Le site www.booleed.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Proposition d’abonnement pour obtenir :

Digitalisation des documents
Historique
Alertes et notifications des dates pour les entretiens

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Utilisateur est responsable de tous les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.). Les services réservés ne sont pas accessibles à l’Utilisateur non membre. Pour ce faire, il est tenu de s’enregistrer en remplissant le formulaire. En acceptant de s’enregistrer pour les services réservés, l’Utilisateur Membre s’engage à fournir des informations sincères et précises sur son statut civil et ses coordonnées, y compris son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront communiqués après son enregistrement. Tout Utilisateur régulièrement enregistré peut également demander à se désabonner en allant sur la page dédiée de son espace personnel. Elle exerce son effet dans un délai raisonnable.
Tout événement provoqué par une force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur. Et sous réserve de toute interruption ou modification en cas d’entretien, ne saurait engager la responsabilité de www.booleed.com. Dans ces cas, l’Utilisateur convient de ne pas tenir l’éditeur responsable de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par e-mail à l’adresse e-mail de l’éditeur indiquée à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le site Web fait en sorte que l’utilisateur recueille et traite les renseignements personnels. Respecter la vie privée en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur le traitement des données, les fichiers et les libertés.
Aux termes de la loi sur la protection des données du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Utilisateur se prévaut de ce droit :

Par mail à l’adresse email contact@booleed.com
Via le formulaire de contact

Article 4 : Propriété intellectuelle

Marques, logos, enseignes et l’ensemble des contenus du site (textes, images, son…). Sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

Il s’agit d’une marque déposée de Xavier EULTERBAN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation partielle ou totale de cette marque, quelle qu’en soit la forme, est totalement interdite.

L’Utilisateur a l’obligation de demander la permission préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il accepte d’utiliser le contenu du site dans un contexte strictement privé, tout usage à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par n’importe quel moyen, sans permission expresse, de l’opérateur du site Internet constituerait une infraction sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé en conformité avec l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui utilisent les documents reproduits ou publiés sous copyright doivent citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources de renseignements affichées sur www.booleed.com sont considérées comme fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations fournies sont indicatives et générales et ne constituent pas une obligation. Malgré les mises à jour régulières, www.booleed.com ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux dispositions administratives et juridiques qui ont lieu après la publication. De même, le site ne saurait être tenu responsable de l’usage et de l’interprétation des informations contenues sur ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé que s’il clique sur ces liens, il quittera le site www.booleed.com. Celle-ci n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles ces liens se retrouvent et ne peut en aucun cas être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

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Article 8: Loi en vigueur et juridiction compétente.

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de défaut de règlement amiable d’un litige entre les parties, les juridictions françaises sont seules compétentes pour l’entendre.
Si vous avez des questions concernant l’application des présentes CGU, vous pouvez associer l’éditeur aux coordonnées fournies à l’ARTICLE 1.